Conditions générales de vente des produits vendus sur VitamineMaroc.com
Date de dernière mise à jour 01-12-2020
Article 1 – Identification & Objet
- Propriétaire : Meryeme Hanini
- Status légale: Auto-entrepreneur
Adresse : N° 20 Rue 23 Quartier AL mohammadi, SAFI, Maroc; - Email de contact : contact@vitaminemaroc.com;
- ICE : 002213731000081;
- Identification fiscale : 37561900;
- La responsable de la publication personne physique est Meryeme Hanini;
Les présentes conditions régissent les ventes par Meryeme Hanini N° 20 Rue 23 Quartier AL mohammadi, SAFI des compléments alimentaires et les produits du parapharmacie.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams marocains, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirhams marocains.
Le site Vitaminemaroc.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de le site Vitaminemaroc.com jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://vitaminemaroc.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le site Vitaminemaroc.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://vitaminemaroc.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par paiment à la livraison.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site Vitaminemaroc.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via un virement bancaire.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://vitaminemaroc.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://vitaminemaroc.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le site Vitaminemaroc.com se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, le site Vitaminemaroc.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 – Responsabilité
le site Vitaminemaroc.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de le site Vitaminemaroc.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Le présent Contrat est soumis aux lois marocaines. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend découlant du présent accord ou pouvant naître de la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou de la résiliation, ou de toute violation des dispositions du présent accord. À défaut d’accord amiable entre les parties, ces différents seront soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Safi.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://vitaminemaroc.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le site Vitaminemaroc.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le site Vitaminemaroc.com.
Article 13 – Données personnelles
Le site Vitaminemaroc.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.